Patrick Deburaux


De: Patrick DEBURAUX
commissaire de justice à Paris (16e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Patrick DEBURAUX
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000033101179(source JORF)
composition
08 Septembre 201608/09/2016
De: Patrick DEBURAUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dans la catégorie des personnalités exerçant ou ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité d'opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
JORFTEXT000030906942(source JORF)
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Patrick DEBURAUX
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Deburaux (Patrick)
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Patrick Deburaux
commissaire-priseur à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Deburaux (Patrick)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
JORFTEXT000000216315(source JORF)
composition
19 Avril 200019/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.